Politique de confidentialité

INTRODUCTION

La présente politique concerne «Anayi International», un organisme sans but lucratif dont le siège social est situé au 10931 Avenue de l’Esplanade, Montréal, (H3L 2Y5), («Anayi International », « nous », « notre », « nos »).

En tant qu’adhérent ou bénévole de notre organisme, ou de notre site web, soit http://www.anayi.org , vous avez droit à la vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels, nous vous recommandons donc que vous lisiez attentivement ce document.

En plus de la présente politique, votre utilisation nos services est assujettie à toutes autres conditions d’utilisation qui peuvent vous être communiquées de temps à autre par nous.

Si vous avez des questions concernant nos pratiques de collecte, utilisation, communication et gestion de renseignements personnels énoncées dans la présente politique, veuillez nous contacter :  Anayi.int@gmail.com

 

Principes fondamentaux

Nous protégeons vos renseignements en vertu, notamment, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1) et d’autres lois qui contiennent des dispositions de confidentialité des renseignements personnels.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée en garantissant la protection adéquate des renseignements personnels en notre possession ainsi que votre droit d’accéder à vos renseignements, et nous vous en expliquons clairement comment ces renseignements sont utilisés et dans quels buts.

Nous veillons à ce que tous les adhérents et bénévoles comprennent leurs responsabilités en matière de traitement des renseignements personnels ainsi que leurs obligations de respecter les politiques internes, les normes d’éthique, et les lois concernant la protection des renseignements personnels.

Nous prenons des décisions réfléchies ainsi que nous plaçons vos intérêts au premier plan dans la façon dont vos renseignements personnels sont traités.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel consiste en tout renseignement, pris seul ou en combinaison avec d’autres, qui permet d’identifier directement ou indirectement un individu, et cela inclut, sans limitation, le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse domiciliaire, l’adresse courriel, etc.

Quelle est la nature des renseignements que nous recueillons?

Dans le cadre de la relation entre notre organisme, ses adhérents et ses bénévoles, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web ou par l’intermédiaire de vos interactions avec nous.

Nous pouvons recueillir ou obtenir ces renseignements personnels en obtenant votre consentement (par exemple, si vous remplissez un formulaire sur notre site Web) ou en raison de la nature publique de ces renseignements.

Les renseignements personnels que nous recueillons ou obtenons varient en fonction du traitement ou des obligations juridiques qui nous sont imposées et peuvent inclure, notamment, vos noms et prénoms, votre adresse courriel, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone et toute autre information de ce type.

Nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire, raisonnable et approprié aux fins ci-dessous.

Quelle est l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement dans le contexte de la relation normale entre l’OBNL, ses adhérents et volontaires afin de vous tenir informé de nos activités et de vous fournir certains services, y compris les correspondances liées à ces services.

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont gérés au Québec et nous veillons à ce que les mesures de protection mises en place par nous ou nos partenaires soient raisonnables et conformes à nos obligations juridiques.

La manière dont nous utilisons vos renseignements personnels peut varier selon le service rendu ou obligation légale, comme pour ce qui suit :

·       Pour mieux comprendre comment notre site est utilisé;

·       Pour vous tenir informés de nos activités;

·       Fournir certains services offerts par notre OBNL;

·       Pour constituer une liste d’adhérents et de volontaires;

·       Pour communiquer avec nos adhérents et bénévoles;

·       Pour gérer vos demandes transmises par notre site Web et y répondre;

·       Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables;

·       Effectuer ou répondre aux demandes de renseignements et de communications d’autorités compétentes;

·       Préserver nos droits ainsi que ceux des adhérents et bénévoles.

Vous pouvez également vous désabonner ou modifier votre abonnement à notre lettre de nouvelle à tout moment, en transmettant votre demande via le formulaire de contact.

À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à votre sujet pour l’une ou l’autre des fins mentionnées à la section précédente :

·       aux bénévoles en charge d’un service fourni par l’OBNL;

·       aux autorités compétentes (notamment les tribunaux); et

·       à d’autres tierces parties qui ont raisonnablement besoin d’accéder vos renseignements personnels.

Dans les cas prévus par la loi, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une personne ou une entreprise si cette communication est absolument nécessaire à la réalisation d’un mandat que nous lui confions. Dans ces cas, nous concluons des ententes formelles qui comprennent des engagements obligatoires pour respecter la protection et la confidentialité de vos renseignements.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Pour respecter la confidentialité des vos renseignements personnels, nous appliquons des mesures de protection physiques, techniques et administratives, ainsi que nous limitons l’accès à vos renseignements personnels strictement aux seuls bénévoles qui ont besoin de les connaître pour exercer leurs fonctions.

Malgré toutes les mesures appliquées, aucune mesure de sécurité ne peut garantir totalement contre la compromission, mais nous mettons tout en œuvre pour protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés.

Comment conservons-nous les renseignements personnels recueillis?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été collectés ou autrement autorisé par la loi.

Une fois cet objectif atteint et sous réserve de toute exception légale, nous détruisons, effaçons ou anonymisons irrévocablement les renseignements personnels d’une manière sécurisée qui protège votre vie privée.

Nos responsabilités

Tous les bénévoles qui recueillent, conservent ou utilisent des renseignements personnels sont tenus de veiller à ce que la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements soient menées conformément à la présente politique ainsi que à toute autre obligation légale.

Le responsable de la protection des renseignements personnels est responsable des politiques et des pratiques en matière de gestion des renseignements personnels, et c’est à lui que doivent être adressés les plaintes, les commentaires et les demandes d’information.

Quels sont vos droits?

Vous avez divers droits relativement à vos renseignements personnels, selon les lois applicables régissant le traitement de vos renseignements personnels. Dans la mesure prescrite par la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de faire ce qui suit :

·       Obtenir la confirmation que nous traitons vos renseignements personnels ainsi que de demander une copie de ceux-ci que nous conservons;

·       Nous demander des précisions sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, y compris de porter plainte;

·       Nous demander de mettre à jour ou de corriger vos renseignements personnels;

·       Nous demander de supprimer certaines informations que nous conservons à votre sujet, ou de limiter l’utilisation que nous en faisons;

·       Nous demander de cesser de diffuser ou d’utiliser certains renseignements;

·       Retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos renseignements personnels (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement).

Sachez que si vous retirez ou refusez de nous donner votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir certains services.

Comment nous joindre?

Vous pouvez nous écrire afin de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité et de protection de vos renseignements personnels ainsi que pour exercer vos droits.

Pour avoir plus d’informations concernant la façon dont nous gérons vos informations personnelles, ou pour exercer les droits que les lois vous accordent, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse suivante: anayi.int@gamail.com

Vous pouvez également porter plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des renseignements personnels de votre province ou territoire. Si vous souhaitez connaître l’autorité chargée de la protection des données appropriée, veuillez communiquer avec nous.

Autres modalités d’utilisation du site et droits de reproduction

Les utilisateurs du site d’Anayi International s’engagent à respecter les modalités d’utilisation suivantes, la législation sur les droits de reproduction et la protection des auteurs

 

·       Nous nous engageons à faire en sorte de protéger autant que possible les services fournis sur son site Internet contre les virus et la piraterie informatiques. Nous ne pouvons cependant être tenue responsables d’éventuels problèmes techniques, de défaillances, d’attaques, de contaminations ou de conséquences liés à l’utilisation de son site.

 

·       Nous nous efforçons de publier des informations fiables mais nous ne sommes nullement responsables des conséquences liées à l’utilisation du contenu de son site et des éventuelles erreurs qu’il contiendrait.

 

·       Le site d’Anayi International propose de nombreux liens vers des organisations partenaires ou des sites externes, à titre informatif. Nous n’endossons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et aux opinions qui y sont affichées.

 

·       Toute utilisation ou publication à des fins commerciales de tout ou d’une partie du site est strictement interdite sans notre autorisation. Les utilisateurs s’engagent à respecter le Code de la propriété intellectuelle du pays dont ils sont résidents et plus généralement les traités internationaux relatifs aux droits de reproduction et à la protection des auteurs.

Dons et paiements en ligne

Grâce aux services de paiements en ligne disponibles sur ce site, vous pouvez effectuer simplement et de manière sécurisée des dons.

Paiement sécurisé par carte bancaire

En aucun cas, les informations liées à votre carte bancaire ne sont connues par Anayi International lorsque vous effectuez un don en ligne. Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne. Vous ne devez sous aucun prétexte communiquer les données de votre carte bancaire par un autre biais que celui qui vous est indiqué, y compris à des personnes qui prétendraient faire partie de l’association Anayi International ou agir en son nom.

Pages personnelles de collecte

Vos informations personnelles seront recueillies par Anayi International mais ne pourront être utilisées sans votre accord. En aucun cas ces informations ne seront communiquées à des tiers. Au même titre que pour les dons effectués sur notre site Internet, aucune information relative à votre carte bancaire n’est connue de nous, ces données étant collectées directement par système sécurisé.

Modification de la politique: Mai 2024

Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications à la présente politique, à notre entière discrétion et sans préavis, par conséquent, nous vous recommandons de relire périodiquement ce document pour savoir comment nous protégeons vos renseignements.

De telles modifications seront affichées sur le site Web et entreront en vigueur immédiatement après leur affichage.

Anayi International est un organisme sans but lucratif

 

Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 801013400RR0001